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Permis de construire
N° PC 02143321E0004
Ville de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE RICHEBOURG MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
Date d'autorisation
24/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 332
Superficie du terrain
1250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/11/2021

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéMONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433)
Code postal21610
AdresseRUE DE RICHEBOURG MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
ParcellesOA 332
Superficie terrain1250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.