Permis de construire n° PC 02143321E0003 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02143321E0003

Ville de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

NORMANE

Adresse du terrain

RUE DU PUITS MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610

Date d'autorisation

04/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 399 · OA 398

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/09/2021

Ouverture du chantier01/01/2022

Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

DénominationNORMANE

SIRET42462090400039

SIREN424620904

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433)

Code postal21610

AdresseRUE DU PUITS MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610

ParcellesOA 399 · OA 398

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée79 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.