Permis de construire
N° PC 02143321E0003
Ville de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
NORMANE
Adresse du terrain
RUE DU PUITS MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
Date d'autorisation
04/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 399 · OA 398
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/09/2021
Ouverture du chantier01/01/2022
Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

DénominationNORMANE
SIRET42462090400039
SIREN424620904
Code postal21540
LocalitéSOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433)
Code postal21610
AdresseRUE DU PUITS MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
ParcellesOA 399 · OA 398
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée79 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.