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Permis de construire
N° PC 02143317E0003
Ville de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU CHENE LAVILLENEUVE SUR VINGEANNE MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
Date d'autorisation
02/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 397
Superficie du terrain
739 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/02/2018

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéPOUILLY-SUR-VINGEANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433)
Code postal21610
Adresse11 RUE DU CHENE LAVILLENEUVE SUR VINGEANNE MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
ParcellesA 397
Superficie terrain739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo196 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.