Permis de construire n° PC 02143317E0002 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02143317E0002

Ville de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LA MALADIERE MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610

Date d'autorisation

31/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 129

Superficie du terrain

1040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéMONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433)

Code postal21610

AdresseIMP DE LA MALADIERE MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610

ParcellesZV 129

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.