Permis de construire n° PC 02143313E0001 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02143313E0001

Ville de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU TIRE PANNIER MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 111 · E 112

Superficie du terrain

1763 m²

Logements créés

Surface habitable créée

403 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/05/2013

Ouverture du chantier23/09/2013

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433)

Code postal21610

Adresse3 RUE DU TIRE PANNIER MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610

ParcellesE 111 · E 112

Superficie terrain1763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée403 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.