Permis de construire n° PC 02143320E0002 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02143320E0002

Ville de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

EARL DE LA ROMAGNE

Adresse du terrain

RUE LA GRANDE CHARME SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610

Date d'autorisation

17/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 57

Superficie du terrain

5950 m²

Surface locaux créée

256 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/03/2020

Ouverture du chantier05/11/2020

Achèvement des travaux20/12/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA ROMAGNE

SIRET31446727500017

SIREN314467275

Code postal21610

LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433)

Code postal21610

AdresseRUE LA GRANDE CHARME SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21610

ParcellesZS 57

Superficie terrain5950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant256 m²

Surface locaux créée256 m²

Surface agricole avant256 m²

Surface agricole créée256 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.