Permis de construire n° PC 02143319E0001 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02143319E0001

Ville de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE CHATEL MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610

Date d'autorisation

22/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 71

Superficie du terrain

10317 m²

Surface locaux créée

217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/10/2019

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéMONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433)

Code postal21610

AdresseRUE DE CHATEL MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610

ParcellesOE 71

Superficie terrain10317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée217 m²

Surface agricole avant900 m²

Surface agricole créée217 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.