Permis de construire
N° PC 02143319E0001
Ville de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE CHATEL MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
Date d'autorisation
22/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OE 71
Superficie du terrain
10317 m²
Surface locaux créée
217 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/10/2019

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéMONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433)
Code postal21610
AdresseRUE DE CHATEL MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
ParcellesOE 71
Superficie terrain10317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²
Surface locaux créée217 m²
Surface agricole avant900 m²
Surface agricole créée217 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.