Permis de construire
N° PC 02143318E0002
Ville de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE CHARME MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
Date d'autorisation
07/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 12
Superficie du terrain
2070 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/10/2018
Ouverture du chantier07/10/2018
Achèvement des travaux24/01/2019

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéMONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433)
Code postal21610
Adresse3 RUE DE CHARME MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
ParcellesE 12
Superficie terrain2070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.