Permis de construire
N° PC 02143316E0005
Ville de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE DU VELET MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
Date d'autorisation
06/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 572 · E 221
Superficie du terrain
1356 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/12/2016
Ouverture du chantier09/12/2016

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéMONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433)
Code postal21610
Adresse25 RUE DU VELET MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
ParcellesE 572 · E 221
Superficie terrain1356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface commerce créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.