Permis de construire
N° PC 02143315E0001
Ville de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE REMEMBREMENT CHEMIN DE CHAMPLITE MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 101
Superficie du terrain
32515 m²
Surface locaux créée
1557 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/05/2015
Ouverture du chantier15/09/2016

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéMONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433)
Code postal21610
AdresseCHEM DE REMEMBREMENT CHEMIN DE CHAMPLITE MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610
ParcellesZB 101
Superficie terrain32515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant816 m²
Surface locaux créée1557 m²
Surface agricole avant816 m²
Surface agricole créée1557 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.