Permis de construire n° PC 02143312D0004 à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02143312D0004

Ville de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

RAILLARD

Adresse du terrain

MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 70 · E 71 · E 530

Superficie du terrain

11072 m²

Surface locaux créée

340 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/01/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

DénominationRAILLARD

SIRET45392728700020

SIREN453927287

Code postal21610

LocalitéMONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21433)

Code postal21610

AdresseMONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-V 21610

ParcellesE 70 · E 71 · E 530

Superficie terrain11072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²

Surface locaux créée340 m²

Surface agricole avant580 m²

Surface agricole créée340 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.