Déclaration préalable de travaux n° DP 02142920M0005 à Montigny-Montfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02142920M0005

Ville de Montigny-Montfort · 21500

Bénéficiaire

SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

Adresse du terrain

DERRIERE LES COURTIS MONTIGNY-MONFORT MONTIGNY MONTFORT 21500

Date d'autorisation

24/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 519

Superficie du terrain

260 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montigny-Montfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/08/2020

👤Demandeur

DénominationSI D'ENERGIES DE COTE D'OR

SIRET25210678600020

SIREN252106786

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontigny-Montfort (21429)

Code postal21500

AdresseDERRIERE LES COURTIS MONTIGNY-MONFORT MONTIGNY MONTFORT 21500

ParcellesD 519

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.