Déclaration préalable de travaux n° DP 02142913M0002 à Montigny-Montfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02142913M0002

Ville de Montigny-Montfort · 21500

Bénéficiaire

DES VIGNES

Adresse du terrain

RTE DE NOGENT HAMEAU DE VILLIERS MONTIGNY-MONTFORT 21500

Date d'autorisation

05/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 88 · ZC 92 · ZC 123

Superficie du terrain

111 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montigny-Montfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/05/2013

👤Demandeur

DénominationDES VIGNES

SIRET40100449400019

SIREN401004494

Code postal21500

LocalitéMONTIGNY-MONTFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontigny-Montfort (21429)

Code postal21500

AdresseRTE DE NOGENT HAMEAU DE VILLIERS MONTIGNY-MONTFORT 21500

ParcellesZC 88 · ZC 92 · ZC 123

Superficie terrain111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant15 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.