Permis de construire n° PC 02142913M0002 à Montigny-Montfort

Permis de construire

N° PC 02142913M0002

Ville de Montigny-Montfort · 21500

Bénéficiaire

EARL FEBVRE

Adresse du terrain

LA PERROCHE MONTIGNY-MONTFORT 21500

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 73

Superficie du terrain

19246 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/10/2013

Ouverture du chantier23/10/2013

Achèvement des travaux23/06/2014

👤Demandeur

DénominationEARL FEBVRE

SIRET50406319900013

SIREN504063199

Code postal21500

LocalitéMONTIGNY-MONTFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontigny-Montfort (21429)

Code postal21500

AdresseLA PERROCHE MONTIGNY-MONTFORT 21500

ParcellesZD 73

Superficie terrain19246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1109 m²

Surface locaux créée540 m²

Surface agricole avant1109 m²

Surface agricole créée540 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.