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  4. N° DP 07036322C0015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07036322C0015
Ville de Montigny-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHE DES VIGNES JEAN MOUREY MONTIGNY-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
26/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 840
Superficie du terrain
2283 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéMONTIGNY-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontigny-lès-Vesoul (70363)
Code postal70000
Adresse2 CHE DES VIGNES JEAN MOUREY MONTIGNY-LES-VESOUL 70000
ParcellesA 840
Superficie terrain2283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant158 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.