Déclaration préalable de travaux n° DP 07036317C0003 à Montigny-lès-Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07036317C0003

Ville de Montigny-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

JUGALINE

Adresse du terrain

2 RUE DU BLESSONNIER MONTIGNY-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

02/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 489 · ZC 338

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/05/2017

Ouverture du chantier02/08/2017

Achèvement des travaux19/01/2018

👤Demandeur

DénominationJUGALINE

SIRET52126052100013

SIREN521260521

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontigny-lès-Vesoul (70363)

Code postal70000

Adresse2 RUE DU BLESSONNIER MONTIGNY-LES-VESOUL 70000

ParcellesAB 489 · ZC 338

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.