Permis de construire n° PC 07036322C0001 à Montigny-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07036322C0001

Ville de Montigny-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

SCEA QUICLET

Adresse du terrain

10 B RUE DE LA PEROUSE MONTIGNY-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

22/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 53 · ZB 63

Superficie du terrain

30357 m²

Surface locaux créée

622 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA QUICLET

SIRET32111376300015

SIREN321113763

Code postal70000

LocalitéMONTIGNY LES VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontigny-lès-Vesoul (70363)

Code postal70000

Adresse10 B RUE DE LA PEROUSE MONTIGNY-LES-VESOUL 70000

ParcellesZB 53 · ZB 63

Superficie terrain30357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1661 m²

Surface locaux créée622 m²

Surface agricole avant1210 m²

Surface agricole créée622 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.