Permis de construire
N° PC 07036313C0007
Ville de Montigny-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU BAS DU CHATEAU MONTIGNY-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 32 · ZB 82
Superficie du terrain
57030 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéPUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontigny-lès-Vesoul (70363)
Code postal70000
AdresseAU BAS DU CHATEAU MONTIGNY-LES-VESOUL 70000
ParcellesZB 32 · ZB 82
Superficie terrain57030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant181 m²
Surface locaux créée121 m²
Surface agricole avant181 m²
Surface agricole créée121 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.