Permis de démolir
N° PD 07036324C0002
Ville de Montigny-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
Adresse du terrain
GRAND RUE LE VILLAGE MONTIGNY-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
19/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 145 · AB 145
Superficie du terrain
410 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL
SIRET21700363100017
SIREN217003631
Code postal70000
LocalitéMONTIGNY LES VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontigny-lès-Vesoul (70363)
Code postal70000
AdresseGRAND RUE LE VILLAGE MONTIGNY-LES-VESOUL 70000
ParcellesAB 145 · AB 145
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.