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Permis de construire
N° PC 07036319C0002
Ville de Montigny-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12BIS GRANDE RUE MONTIGNY-LAˆS-VESOUL 70000
Date d'autorisation
16/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 519
Superficie du terrain
110 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/05/2019
Ouverture du chantier21/06/2019

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéPUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontigny-lès-Vesoul (70363)
Code postal70000
Adresse12BIS GRANDE RUE MONTIGNY-LAˆS-VESOUL 70000
ParcellesAB 519
Superficie terrain110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo55 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.