Permis de construire
N° PC 07036316C0001
Ville de Montigny-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
SCI LES MASHANS
Adresse du terrain
RUE DU BLESSONNIER LOT 11 MONTIGNY-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
14/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 343
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/06/2016
Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES MASHANS
SIRET81885097600015
SIREN818850976
Code postal70110
LocalitéESPRELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontigny-lès-Vesoul (70363)
Code postal70000
AdresseRUE DU BLESSONNIER LOT 11 MONTIGNY-LES-VESOUL 70000
ParcellesZC 343
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.