Permis de construire n° PC 07036315C0004 à Montigny-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07036315C0004

Ville de Montigny-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

JUGALINE

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA BEAUCHENE AB 489 ET ZC 338 MONTIGNY-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 489 · ZC 338

Superficie du terrain

1096 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/01/2016

Ouverture du chantier18/07/2016

👤Demandeur

DénominationJUGALINE

SIRET52126052100013

SIREN521260521

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontigny-lès-Vesoul (70363)

Code postal70000

AdresseLOTISSEMENT LA BEAUCHENE AB 489 ET ZC 338 MONTIGNY-LES-VESOUL 70000

ParcellesAB 489 · ZC 338

Superficie terrain1096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.