Permis de construire n° PC 07036313C0005 à Montigny-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07036313C0005

Ville de Montigny-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS MONTIGNY-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 83 · ZD 84

Superficie du terrain

1587 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/10/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

Achèvement des travaux12/01/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéMONTIGNY-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontigny-lès-Vesoul (70363)

Code postal70000

AdresseRUE DES VERGERS MONTIGNY-LES-VESOUL 70000

ParcellesZD 83 · ZD 84

Superficie terrain1587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.