Permis de construire n° PC 07036313C0004 à Montigny-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07036313C0004

Ville de Montigny-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA BEUCHENE LOTISSEMENT LE TREMBLOY MONTIGNY-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 334

Superficie du terrain

1017 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

← Toutes les autorisations à Montigny-lès-Vesoul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/09/2013

Ouverture du chantier15/10/2013

Achèvement des travaux17/06/2014

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéBOUGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontigny-lès-Vesoul (70363)

Code postal70000

AdresseRUE DE LA BEUCHENE LOTISSEMENT LE TREMBLOY MONTIGNY-LES-VESOUL 70000

ParcellesZC 334

Superficie terrain1017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.