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Permis de construire
N° PC 07036313C0002
Ville de Montigny-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BLESSONNIER LOTISSEMENT ""LE TREMBLOIS"" MONTIGNY-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 333
Superficie du terrain
830 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontigny-lès-Vesoul (70363)
Code postal70000
AdresseRUE DU BLESSONNIER LOTISSEMENT ""LE TREMBLOIS"" MONTIGNY-LES-VESOUL 70000
ParcellesZC 333
Superficie terrain830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.