Permis de construire n° PC 03935521J0001 à Montigny-lès-Arsures

Permis de construire

N° PC 03935521J0001

Ville de Montigny-lès-Arsures · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE CHANOUX MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

Date d'autorisation

11/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 189 · AH 190

Superficie du terrain

471 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/09/2021

Ouverture du chantier03/11/2021

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéMONTIGNY-LES-ARSURES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontigny-lès-Arsures (39355)

Code postal39600

AdresseCHEMIN DE CHANOUX MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

ParcellesAH 189 · AH 190

Superficie terrain471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo87 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.