Permis de construire
N° PC 03935514D0004
Ville de Montigny-lès-Arsures · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 QUART SAINT LAURENT MONTIGNY-LES-ARSURES 39600
Date d'autorisation
11/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 182
Superficie du terrain
15310 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/05/2016
Date d'autorisation11/09/2014
Ouverture du chantier22/06/2015
Achèvement des travaux20/05/2016

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéMONTIGNY-LES-ARSURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontigny-lès-Arsures (39355)
Code postal39600
Adresse20 QUART SAINT LAURENT MONTIGNY-LES-ARSURES 39600
ParcellesAK 182
Superficie terrain15310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.