Permis de construire n° PC 03935524J0002 à Montigny-lès-Arsures

Permis de construire

N° PC 03935524J0002

Ville de Montigny-lès-Arsures · 39600

Bénéficiaire

SAS FREDERIC LORNET

Adresse du terrain

7 RUE BOUTIERE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

Date d'autorisation

07/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 19 · AE 20 · AE 255

Superficie du terrain

1676 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/07/2024

👤Demandeur

DénominationSAS FREDERIC LORNET

SIRET37905003200034

SIREN379050032

Code postal39600

LocalitéMONTIGNY-LES-ARSURES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontigny-lès-Arsures (39355)

Code postal39600

Adresse7 RUE BOUTIERE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

ParcellesAE 19 · AE 20 · AE 255

Superficie terrain1676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface agricole avant273 m²

Surface agricole créée99 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.