1. Accueil
  2. Cadastre Montigny-lès-Arsures
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03935521J0002
Permis de construire
N° PC 03935521J0002
Ville de Montigny-lès-Arsures · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CHEMIN FIN DE VAUXELLE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600
Date d'autorisation
24/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 217
Superficie du terrain
8433 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montigny-lès-Arsures Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/12/2021
Ouverture du chantier05/01/2022
Achèvement des travaux25/01/2022

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéMONTIGNY-LES-ARSURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontigny-lès-Arsures (39355)
Code postal39600
Adresse16 CHEMIN FIN DE VAUXELLE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600
ParcellesAI 217
Superficie terrain8433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface agricole avant247 m²
Surface agricole créée54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.