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Permis de construire
N° PC 03935519J0002
Ville de Montigny-lès-Arsures · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BOUTTIERE ABBAYE DE LA BOUTTIERE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600
Date d'autorisation
12/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 19
Superficie du terrain
650 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/06/2019

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéMONTIGNY-LES-ARSURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontigny-lès-Arsures (39355)
Code postal39600
AdresseRUE DE LA BOUTTIERE ABBAYE DE LA BOUTTIERE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600
ParcellesAE 19
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface agricole avant380 m²
Surface agricole créée80 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.