Permis de construire n° PC 03935518J0008 à Montigny-lès-Arsures

Permis de construire

N° PC 03935518J0008

Ville de Montigny-lès-Arsures · 39600

Bénéficiaire

DOMAINE DU PELICAN

Adresse du terrain

4 RUE DU QUARTIER SAINT LAURENT MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

Date d'autorisation

25/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 314

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

664 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/02/2019

Ouverture du chantier03/12/2019

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU PELICAN

SIRET43880945100018

SIREN438809451

Code postal39600

LocalitéMONTIGNY-LES-ARSURES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontigny-lès-Arsures (39355)

Code postal39600

Adresse4 RUE DU QUARTIER SAINT LAURENT MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

ParcellesAE 314

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée664 m²

Surface agricole créée664 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.