Permis de construire n° PC 03935518J0006 à Montigny-lès-Arsures

Permis de construire

N° PC 03935518J0006

Ville de Montigny-lès-Arsures · 39600

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BACCHUS

Adresse du terrain

4 QUARTIER LA BOUTIERE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

Date d'autorisation

13/10/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 33

Superficie du terrain

260 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/10/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BACCHUS

SIRET83162520700012

SIREN831625207

Code postal39600

LocalitéMONTIGNY-LES-ARSURES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontigny-lès-Arsures (39355)

Code postal39600

Adresse4 QUARTIER LA BOUTIERE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

ParcellesAE 33

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²

Surface agricole créée170 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.