Permis de construire n° PC 03935518J0004 à Montigny-lès-Arsures

Permis de construire

N° PC 03935518J0004

Ville de Montigny-lès-Arsures · 39600

Bénéficiaire

EARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT

Adresse du terrain

QUARTIER BERNARD MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

Date d'autorisation

10/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 28 · AH 344 · AH 359

Superficie du terrain

1288 m²

Surface locaux créée

296 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/07/2018

👤Demandeur

DénominationEARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT

SIRET39369529100012

SIREN393695291

Code postal39600

LocalitéMONTIGNY-LES-ARSURES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontigny-lès-Arsures (39355)

Code postal39600

AdresseQUARTIER BERNARD MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

ParcellesAH 28 · AH 344 · AH 359

Superficie terrain1288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1782 m²

Surface locaux créée296 m²

Surface agricole avant1782 m²

Surface agricole créée296 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.