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Permis de construire
N° PC 03935518J0002
Ville de Montigny-lès-Arsures · 39600
Bénéficiaire
EARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN
Adresse du terrain
2 RUE DU QUARTIER SAINT LAUR MONTIGNY-LES-ARSURES 39600
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 288
Superficie du terrain
1586 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/07/2018
Ouverture du chantier10/11/2018

👤Demandeur

DénominationEARL RAPHAEL FUMEY ADELINE CHATELAIN
SIRET41440618100019
SIREN414406181
Code postal39600
LocalitéMONTIGNY-LES-ARSURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontigny-lès-Arsures (39355)
Code postal39600
Adresse2 RUE DU QUARTIER SAINT LAUR MONTIGNY-LES-ARSURES 39600
ParcellesAE 288
Superficie terrain1586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant345 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface agricole avant345 m²
Surface agricole créée85 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.