Permis de construire n° PC 03935516J0004 à Montigny-lès-Arsures

Permis de construire

N° PC 03935516J0004

Ville de Montigny-lès-Arsures · 39600

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 107E1 MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

Date d'autorisation

10/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 152

Superficie du terrain

4145 m²

Surface locaux créée

723 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/08/2016

Ouverture du chantier10/01/2017

Achèvement des travaux10/07/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

SIRET79211302900013

SIREN792113029

Code postal39600

LocalitéMONTIGNY-LES-ARSURES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontigny-lès-Arsures (39355)

Code postal39600

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 107E1 MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

ParcellesAI 152

Superficie terrain4145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1232 m²

Surface locaux créée723 m²

Surface agricole avant1232 m²

Surface agricole créée723 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.