Permis de construire n° PC 03935514D0001 à Montigny-lès-Arsures

Permis de construire

N° PC 03935514D0001

Ville de Montigny-lès-Arsures · 39600

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

Adresse du terrain

FIN DE VAUXELLE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

Date d'autorisation

05/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 186 · AI 185 · AI 184

Superficie du terrain

18193 m²

Surface locaux créée

1430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/06/2014

Ouverture du chantier15/07/2014

Achèvement des travaux15/09/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

SIRET79211302900013

SIREN792113029

Code postal39600

LocalitéMONTIGNY-LES-ARSURES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontigny-lès-Arsures (39355)

Code postal39600

AdresseFIN DE VAUXELLE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

ParcellesAI 186 · AI 185 · AI 184

Superficie terrain18193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1430 m²

Surface agricole créée1430 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.