1. Accueil
  2. Cadastre Montigny-lès-Arsures
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03935513D0001
Permis de construire
N° PC 03935513D0001
Ville de Montigny-lès-Arsures · 39600
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTIGNY LES ARSURES
Adresse du terrain
LA PLANTEE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 367
Superficie du terrain
5680 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montigny-lès-Arsures Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTIGNY LES ARSURES
SIRET21390355200015
SIREN213903552
Code postal39600
LocalitéMONTIGNY-LES-ARSURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontigny-lès-Arsures (39355)
Code postal39600
AdresseLA PLANTEE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600
ParcellesAC 367
Superficie terrain5680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface agricole créée22 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.