Déclaration préalable de travaux
N° DP 07842321E0215
Ville de Montigny-le-Bretonneux · 78180
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Adresse du terrain
LA FERME DU MANET MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180
Date d'autorisation
17/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 289 · C 290
Superficie du terrain
39572 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
SIRET21780423600016
SIREN217804236
Code postal78180
LocalitéMONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMontigny-le-Bretonneux (78423)
Code postal78180
AdresseLA FERME DU MANET MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180
ParcellesC 289 · C 290
Superficie terrain39572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2780 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant2780 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.