Déclaration préalable de travaux n° DP 07842317E0005 à Montigny-le-Bretonneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07842317E0005

Ville de Montigny-le-Bretonneux · 78180

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AVENUE DU VIEL ETANG MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180

Date d'autorisation

12/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 99

Superficie du terrain

6613 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/02/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205181

SIREN444608442

Code postal78180

LocalitéMONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMontigny-le-Bretonneux (78423)

Code postal78180

AdresseAVENUE DU VIEL ETANG MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180

ParcellesBL 99

Superficie terrain6613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.