Déclaration préalable de travaux n° DP 07842313Z0088 à Montigny-le-Bretonneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07842313Z0088

Ville de Montigny-le-Bretonneux · 78180

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

43 AV DU PLAN DE L EGLISE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180

Date d'autorisation

08/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 120

Superficie du terrain

8720 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205181

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMontigny-le-Bretonneux (78423)

Code postal78180

Adresse43 AV DU PLAN DE L EGLISE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180

ParcellesAV 120

Superficie terrain8720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.