Permis de démolir
N° PD 07842315E0001
Ville de Montigny-le-Bretonneux · 78180
Bénéficiaire
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
9002 ALLEE DES EPINES MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180
Date d'autorisation
29/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 9
Superficie du terrain
4296 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/05/2015

👤Demandeur

DénominationOSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55204648400085
SIREN552046484
Code postal78056
LocalitéSAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMontigny-le-Bretonneux (78423)
Code postal78180
Adresse9002 ALLEE DES EPINES MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180
ParcellesAH 9
Superficie terrain4296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.