Permis d'aménager n° PA 05941412D0003 à Montigny-en-Ostrevent

Permis d'aménager

N° PA 05941412D0003

Ville de Montigny-en-Ostrevent · 59182

Bénéficiaire

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Adresse du terrain

RUE D ALBI CITE DES PATURES MONTIGNY-EN-OSTREVENT 59182

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 245p · AH 246 · AH 247

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Montigny-en-Ostrevent Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationMAISONS ET CITES SOGINORPA

SIRET33465403500107

SIREN334654035

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMontigny-en-Ostrevent (59414)

Code postal59182

AdresseRUE D ALBI CITE DES PATURES MONTIGNY-EN-OSTREVENT 59182

ParcellesAH 245p · AH 246 · AH 247

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.