Permis d'aménager n° PA 0594141700002 à Montigny-en-Ostrevent

Permis d'aménager

N° PA 0594141700002

Ville de Montigny-en-Ostrevent · 59182

Bénéficiaire

FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/04/2018

👤Demandeur

DénominationFONCIALYS NORD PAS DE CALAIS

SIRET49024246800026

SIREN490242468

Code postal62000

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMontigny-en-Ostrevent (59414)

Code postal59182

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.