Permis de démolir n° PD 05941413D0004 à Montigny-en-Ostrevent

Permis de démolir

N° PD 05941413D0004

Ville de Montigny-en-Ostrevent · 59182

Bénéficiaire

COMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

Adresse du terrain

IMP ROLAND HUET MONTIGNY-EN-OSTREVENT 59182

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 17

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MONTIGNY EN OSTREVENT

SIRET21590414500012

SIREN215904145

Code postal59182

LocalitéMONTIGNY-EN-OSTREVENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMontigny-en-Ostrevent (59414)

Code postal59182

AdresseIMP ROLAND HUET MONTIGNY-EN-OSTREVENT 59182

ParcellesAK 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.