Déclaration préalable de travaux n° DP 05817718C0004 à Montigny-en-Morvan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05817718C0004

Ville de Montigny-en-Morvan · 58120

Bénéficiaire

SI ALIMENT EAU POTABLE PANNECIERE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

DénominationSI ALIMENT EAU POTABLE PANNECIERE

SIRET25580003900018

SIREN255800039

Code postal58120

LocalitéMONTIGNY EN MORVAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneMontigny-en-Morvan (58177)

Code postal58120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.