Déclaration préalable de travaux n° DP 07644622B0034 à Montigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07644622B0034

Ville de Montigny · 76380

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTIGNY

Adresse du terrain

15 RUE DE L'EGLISE MONTIGNY 76380

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 332 · AD 58

Superficie du terrain

62 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/01/2023

Ouverture du chantier17/05/2023

Achèvement des travaux15/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTIGNY

SIRET21760446100012

SIREN217604461

Code postal76380

LocalitéMONTIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontigny (76446)

Code postal76380

Adresse15 RUE DE L'EGLISE MONTIGNY 76380

ParcellesAD 332 · AD 58

Superficie terrain62 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface publique avant48 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.