1. Accueil
  2. Cadastre Montigny
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07644612P0018
Permis de construire
N° PC 07644612P0018
Ville de Montigny · 76380
Bénéficiaire
SA D'HLM LOGISEINE
Adresse du terrain
RUE DU LIEUTENANT AUBERT MONTIGNY 76380
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 231 · AE 242
Superficie du terrain
—
Logements créés
11
Surface habitable créée
1130 m²
← Toutes les autorisations à Montigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LOGISEINE
SIRET64050023700022
SIREN640500237
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontigny (76446)
Code postal76380
AdresseRUE DU LIEUTENANT AUBERT MONTIGNY 76380
ParcellesAE 231 · AE 242
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée1130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.