Permis de construire
N° PC 05437718L0003
Ville de Montigny · 54540
Bénéficiaire
EARL DE LA VERVEINE
Adresse du terrain
FOSSOTTE MONTIGNY 54540
Date d'autorisation
15/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 5
Superficie du terrain
Surface locaux créée
458 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/08/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA VERVEINE
SIRET40123642700019
SIREN401236427
Code postal54540
LocalitéMONTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMontigny (54377)
Code postal54540
AdresseFOSSOTTE MONTIGNY 54540
ParcellesZH 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée458 m²
Surface agricole créée458 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.