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Permis de construire
N° PC 05437718L0002
Ville de Montigny · 54540
Bénéficiaire
EARL DE FRAINVALLE
Adresse du terrain
6 RTE DE BACCARAT MONTIGNY 54540
Date d'autorisation
05/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 39 · ZH 115 · ZH 118
Superficie du terrain
26981 m²
Surface locaux créée
1316 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE FRAINVALLE
SIRET81857802300017
SIREN818578023
Code postal54540
LocalitéMONTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMontigny (54377)
Code postal54540
Adresse6 RTE DE BACCARAT MONTIGNY 54540
ParcellesZH 39 · ZH 115 · ZH 118
Superficie terrain26981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant710 m²
Surface locaux créée1316 m²
Surface agricole avant710 m²
Surface agricole créée1316 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.