Permis de construire n° PC 05437716L0001 à Montigny

Permis de construire

N° PC 05437716L0001

Ville de Montigny · 54540

Bénéficiaire

EARL DE FRAINVALLE

Adresse du terrain

MONTIGNY 54540

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 115

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE FRAINVALLE

SIRET81857802300017

SIREN818578023

Code postal54540

LocalitéMONTIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMontigny (54377)

Code postal54540

AdresseMONTIGNY 54540

ParcellesZH 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée420 m²

Surface agricole avant350 m²

Surface agricole créée420 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.